Statuts de l'Union Mondiale
des Anciens et Anciennes Élèves de la Compagnie de Jésus

Entre les soussignés [...] est constituée une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par la loi luxembourgeoise du 21 avril 1924 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Article premier: Dénomination
L'association porte le nom d'"Union Mondiale des Anciens et Anciennes Élèves de la Compagnie de Jésus". Elle est ci-après appelée "l'Union".

Article 2: Siège
En conformité avec la loi, le siège de l'Union est à Luxembourg.

Article 3: Emblème
L'emblème de l'Union et de toutes les organisations qui en deviennent membres est l'écusson portant les armes de Loyola.

Article 4: Durée
L'Union est constituée pour une durée illimitée.

Article 5: Objet
L'Union est une association à vocation internationale et à finalité spirituelle, culturelle et sociale. Ses activités peuvent s'exercer en tout pays. Ses organes se réunissent soit à son siège soit en tout autre endroit du monde. Elle a pour objet:

1. De maintenir et développer les liens d'amitié, d'échange et de solidarité entre anciens élèves du monde entier.
2. D’encourager les anciens élèves à coopérer activement avec la Compagnie de Jésus dans ses différentes missions, particulièrement dans l'éducation, la vie spirituelle, l'action caritative et la justice sociale.
3. D’inspirer aux anciens élèves la fidélité à l'éducation reçue, fondée sur l'humanisme évangélique et sur l'esprit ignatien, en premier lieu pour qu'ils contribuent, par leur vie personnelle et leur action dans la société, à construire un monde où l'homme s'accomplisse dans sa dignité intégrale; pour ce faire, de stimuler leur réflexion sur tous les sujets de la vie spirituelle et morale conduisant à l'engagement personnel et collectif.
4. D’offrir aux anciens élèves des possibilités de formation permanente pour les aider à intégrer leurs engagements ignatiens à leur vie personnelle et professionnelle.

Article 6: Acquisition de la qualité de membre
Sont membres effectifs de l'Union toutes les associations d'anciens élèves d'institutions éducatives de la Compagnie de Jésus ou d'inspiration ignatienne qui acceptent les présents statuts. L'adhésion peut se faire soit directement soit par l'intermédiaire de regroupements nationaux, de fédérations ou de confédérations.
Sont membres ordinaires de l'Union les anciens élèves des mêmes institutions éducatives et les membres des associations d'anciens élèves de ces institutions.

Article 7: Perte de la qualité de membre
Toute association membre peut se retirer de l'Union en le faisant savoir par écrit au secrétaire. Le congrès peut, par ailleurs, prononcer à la majorité des deux tiers l'exclusion d'une association dont le comportement serait contraire aux présents statuts. Pour le même motif, le conseil peut suspendre une association en attendant la décision finale du congrès.
De son côté, la Compagnie de Jésus peut cesser de reconnaître le caractère jésuite d’une association.

Article 8: Le congrès

1. Composition
   L'assemblée générale de l'Union, appelée "congrès", est ouverte à tout ancien élève des institutions éducatives de la Compagnie de Jésus ou d'inspiration ignatienne, ainsi qu’à tout membre des associations d’anciens élèves des mêmes institutions, en qualité de membre ordinaire. Mais seuls les représentants des membres effectifs, c'est-à-dire des associations, ont le droit de vote par l'intermédiaire de leurs regroupements nationaux, de leurs fédérations ou de leurs confédérations.
2. Périodicité et lieu des réunions
   Le congrès se réunit habituellement tous les six ans. Le président peut toutefois demander au conseil de reporter ce terme jusqu'à trois autres années. Le lieu de réunion d'un congrès est choisi par le congrès précédent dans le respect d'une rotation entre régions du monde établie dans l'ordre suivant: Asie du Sud, Afrique, Amérique latine, Amérique du Nord, Europe/Moyen-Orient, Asie orientale/Océanie. En outre, le congrès doit également se réunir lorsque le conseil ou un cinquième des associations membres en fait la demande; le lieu de réunion est alors fixé par le conseil.
   L'organisation matérielle du congrès incombe à l'association ou à la fédération du lieu qui a été choisi.
3. Convocations
   Le président convoque le congrès et en fixe l'ordre du jour qui doit toutefois inclure toute proposition émanant d'au moins un vingtième des membres effectifs. Les convocations, comportant l'ordre du jour, sont adressées à toutes les associations membres.
4. Attributions
   Le congrès:
   1. élit le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et les membres du conseil, chacun pour un mandat allant jusqu'au congrès suivant;
   2. approuve le rapport moral du président et le rapport financier présenté par le trésorier;
   3. fixe le montant des cotisations annuelles qui ne peut dépasser 1000 euros;
   4. vote des résolutions visant à orienter l'action de l'Union et qui peuvent être proposées en dehors de l'ordre du jour;
   5. choisit, dans le cadre fixé au paragraphe 2 du présent article, le lieu de réunion du congrès suivant;
   6. prononce l'exclusion d'une association membre ayant eu un comportement contraire aux statuts;
   7. modifie les statuts;
   8. prononce la dissolution de l'Union.
   Les décisions énumérées de a) à e) sont prises à la majorité simple, celles énumérées de f) à h) à la majorité des deux tiers. En outre, lorsque la modification des statuts porte sur l'objet de l'Union, la majorité des trois quarts est requise.
5. Votes
   Le droit de vote au congrès appartient aux membres effectifs qui sont les associations locales d'anciens élèves. Ces associations exercent leur droit de vote par l'intermédiaire de leurs regroupements nationaux, de leurs fédérations ou de leurs confédérations, qu'elles mandatent à cet effet.
   Chaque regroupement national, fédération ou confédération dispose d'un nombre de voix en rapport avec le nombre des associations représentées, selon l'échelle suivante:
   • d'une à cinq associations: une voix
   • de 6 à 10 associations: deux voix
   • de 11 à 15 associations: trois voix
   • de 16 à 20 associations: quatre voix
   • de 21 à 40 associations: cinq voix
   • plus de 40 associations: six voix

Article 9: Le président et le vice-président
Le président anime et dirige l'Union sur la base de son objet tel que fixé par les présents statuts et des résolutions votées par les congrès.
Il représente l'Union à l'extérieur. Il nomme, sur proposition du secrétaire ou d’un membre du conseil, les représentants permanents de l'Union dans les organisations internationales dont elle est membre.
Il est secondé par le vice-président, qui le remplace en cas d'incapacité temporaire. En cas d'incapacité permanente ou de démission, le conseil élit un nouveau président qui reste en fonction jusqu'au prochain congrès. Dans les mêmes cas et pour le même mandat, le conseil élit un nouveau vice-président.

Article 10: Le secrétaire
Le secrétaire gère les affaires ordinaires de l'Union. Il tient la liste des associations membres et entretient la communication avec elles. Il rédige les comptes-rendus des réunions du conseil et du congrès et conserve les archives de l’Union. Il assure, en collaboration avec le trésorier, la collecte des cotisations. Il assiste le président pour la convocation des congrès et le bon déroulement de ceux-ci. Il est responsable de la diffusion de leurs résolutions.
En cas de démission ou d'incapacité permanente, le conseil élit un nouveau secrétaire qui exerce ses fonctions jusqu'au prochain congrès.

Article 11: Le trésorier et les finances
Le trésorier est responsable des avoirs de l'Union. Il gère son compte bancaire, il reçoit ses ressources financières, en particulier les cotisations annuelles, et effectue les paiements qui lui incombent. Il tient les comptes.
Chaque année calendaire, il présente au conseil les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante.
En cas de démission ou d'incapacité permanente, le conseil élit un nouveau trésorier qui reste en fonction jusqu'au prochain congrès.

Article 12: Le conseil

1. Composition
   Le conseil de l'Union se compose de dix-sept membres:
   • quatre de droit: le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier;
   • treize élus par le congrès à raison de deux pour l'Afrique, l'Amérique latine, l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Asie du Sud et d'un pour le Moyen-Orient, l'Asie orientale et l'Océanie.
   En cas de démission ou d’incapacité permanente d’un membre élu, le conseil désigne un nouveau membre qui reste en fonction jusqu’au prochain congrès.
2. Fonctionnement
   Le conseil se réunit au moment de chaque congrès et au moins une fois dans l'intervalle des congrès. Il prend par procédure écrite les décisions qui lui incombent annuellement.
   Il est convoqué et présidé par le président et prend ses décisions à la majorité simple.
   Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix.
3. Attributions
   Le conseil se prononce sur les grandes orientations de l'action de l'Union que lui propose le président. Il statue sur le budget et les comptes. Le cas échéant, il élit les personnes chargées d'assurer à titre intérimaire les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier. Il approuve les dons faits à l'Union.
   D'une manière générale, il dispose des pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions données au congrès par l'article 8 § 4.

Article 13: Le conseiller jésuite
L'Union est assistée par un prêtre jésuite nommé par le Supérieur général de la Compagnie de Jésus dont il est le délégué. Il participe, sans droit de vote, aux réunions de tous les organes de l'Union et reste en relation suivie avec le président et le secrétaire. Son rôle est d'assurer la liaison entre l'Union et la Compagnie de Jésus pour faire connaître aux anciens élèves les priorités de la Compagnie et à la Compagnie les préoccupations des anciens.

Article 14: Modification des statuts
Toute association membre et tout membre du conseil peut proposer des modifications aux statuts. Les propositions de modification doivent être envoyées au secrétaire au moins 12 mois avant le prochain congrès. Elles figurent à l'ordre du jour du congrès qui statue sur elles à la majorité des deux tiers, à la majorité des trois quarts lorsqu'elles portent sur l'objet de l'Union.

Article 15: Procédure d’application des statuts
Le conseil adopte, en tant que de besoin, des réglementations d’application des présents statuts.

Article 16: Interprétation des statuts
Les questions d'interprétation des dispositions statutaires sont résolues par le secrétaire qui soumet au conseil la solution retenue, y compris, s'il y a lieu, une modification de ces dispositions à soumettre au prochain congrès. Tous les termes de genre masculin utilisés par les présents statuts pour désigner telle ou telle qualité (ancien élève, président, etc..) valent également au féminin. Les statuts sont rédigés en langues française, anglaise et espagnole qui sont les trois langues de travail de l'Union.

Règlement d'application des Statuts

Article premier : Convocation du congrès
Le Président de l'Union Mondiale convoque les membres effectifs au congrès (entendu comme l'"assemblée générale" prévue à l'article 8 des statuts) huit mois à l'avance dans ETC ou par courrier et les invite à présenter des propositions pour l'ordre du jour. Ces propositions doivent lui parvenir au moins quatre mois à l'avance.

Article 2 : Détermination des droits de vote au congrès

1. Les Présidents de fédération ou confédération, ou leurs délégués, qui ont l'intention de prendre part au congrès déclarent cette intention au Secrétaire de l'Union Mondiale. Cette déclaration doit parvenir au Secrétaire quatre mois à l'avance et doit mentionner le nombre d'associations représentées avec leurs noms et adresses.
2. Les associations de pays dépourvus de fédération qui souhaitent être représentées au congrès choisissent un Délégué national ou donnent procuration au Président de la confédération à laquelle elles se rattachent. Le Délégué national ou le Président de la confédération déclare son intention de participer au Secrétaire de l'Union Mondiale. Cette déclaration doit parvenir au Secrétaire quatre mois à l'avance et doit mentionner le nombre des associations représentées avec leurs noms et adresses.
3. Sur la base de ces déclarations et des informations qu'il possède lui-même sur les associations existantes, le Secrétaire de l'Union Mondiale détermine, conformément aux dispositions pertinentes des statuts, les droits de vote de chaque Président de fédération ou de confédération ou de chaque Délégué national participant au congrès et les informe de sa décision.
4. A l'ouverture du congrès (assemblée générale), le Président et le Secrétaire, agissant de commun accord, ont le pouvoir d'accepter des représentants supplémentaires. Ils déterminent alors les droits de vote de ceux-ci.

Article 3 : Candidatures aux fonctions de l'Union Mondiale
Les candidatures aux fonctions de dirigeants de l'Union Mondiale (Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier) et de membres du Conseil doivent parvenir par écrit au Secrétaire de l'Union un mois à l'avance. Elles doivent être accompagnées du soutien écrit de l'association à laquelle le candidat appartient. Les candidats aux fonctions de membre du Conseil doivent appartenir à la région qu'ils ont l'intention de représenter.

Article 4 : Candidatures à l'organisation du congrès suivant
Une fédération ou une association appartenant à la région dans laquelle, suivant les statuts, le congrès suivant doit avoir lieu, et désireuse d'organiser ce congrès, fait parvenir sa candidature au Secrétaire de l'Union Mondiale au moins six mois avant le congrès qui doit prendre la décision. La candidature doit inclure la ville choisie, l'association ou la fédération responsable, une lettre de soutien du Provincial jésuite responsable de la région et une brève description du projet d'organisation.
A défaut de candidature dans le délai prescrit, le Conseil aura la responsabilité du choix de la région et du lieu d'organisation du congrès suivant. Pour faire ce choix, le Conseil considérera les possibilités offertes par les différentes régions de la liste de rotation fixée par les statuts. Le Président exposera la situation au congrès. Dès que le Conseil aura pris sa décision, celle-ci sera rendue publique sur le site Internet et dans ETC.

Article 5 : Procédures de vote au congrès

1. A l'ouverture du congrès (au sens d'assemblée générale), le Secrétaire annonce les noms des représentants ayant droit de vote et le nombre de voix dont ils disposent.
2. Le congrès choisit deux scrutateurs pour superviser les opérations de vote.
3. Pour les décisions relatives aux points a, e, f et h du paragraphe 4 de l'article 8 des statuts, le vote se fait en principe au scrutin secret.Pour les décisions relatives aux points b, c, d et g du paragraphe 4 du même article 8, le vote se fait en principe à main levée.

Adopté par le conseil par procédure écrite.
Pour le Conseil:
Fabio TOBON, Président
François-Xavier CAMENEN, Secrétaire
Fait à Paris le 20 avril 2002