Union Mondiale des Ancien(ne)s Elèves des Jésuites:
Protocole d'accord concernant le service du site

  1. Définitions.
    Ce site est le service interactif mis en oeuvre par l'Union Mondiale des Ancien(ne)s Elèves des Jésuites : il consiste en un apport d'information et de contenu."L'abonné" est le terme qui désigne toute personne qui établit un lien avec ce site ou accède au site pour en utiliser le contenu.
  2. Généralités
    1. Ce protocole se réfère à des dispositions trouvées ailleurs et les incorpore ici en vue de les appliquer à l'utilisation de ce site. En utilisant ce site (opération distincte de celle consistant à lire ce protocole pour la première fois), l'abonné s'engage à en observer toutes les clauses et conditions énoncées dans ce texte. L'abonné est pleinement responsable de son compte d'abonné (du nom qui s’affiche à l'écran et de son mot de passe) ; il doit donner l'assurance que l'utilisation de son compte d' abonné est en pleine conformité avec les clauses de ce protocole. L'abonné sera responsable de la protection de la confidentialité du (ou des) mot (s) de passe qu'il a.
    2. L'Union Mondiale se réserve le droit de changer à tout moment ou de mettre fin à tout aspect ou caractéristique de ce site, s'agissant notamment de son contenu et des équipements nécessaires pour son utilisation (les points cités ici n'étant pas limitatifs)
  3. Modification des clauses
    L'Union Mondiale se réserve le droit de changer et de modifier à tout moment les clauses et conditions concernant l'utilisation du site par l'abonné ou toute partie d'entre elles, ou d'imposer de nouvelles conditions. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions seront effectifs aussitôt après leur notification, laquelle interviendra de diverses manières, notamment par un message inséré dans la page d'accueil ou par autres voies permettant à l'abonné d'en être avisés (ces deux moyens n'étant pas limitatifs).
    Toute utilisation de ce site par l'abonné après notification dans les conditions prévues ci-dessus sera considérée comme l'acceptation par lui de tels changements, modifications et ajouts.
  4. Équipement.
    L'acquisition et le maintien en bon état de fonctionnement du hardware permettant l'accès au site et à son utilisation, ainsi que les charges afférentes seront de la responsabilité de l'abonné.
  5. Code de conduite de l'abonné.
    1. L'abonné utilisera ce site uniquement pour des buts conformes à la loi. L'abonné n'enverra ni ne transmettra via ce site rien qui, d'une façon ou d'une autre, violerait ou attenterait aux droits des autres, rien qui soit contraire à la loi, aucune menace, injure, diffamation, intrusion dans la vie privée ou publique, vulgarité, obscénité, profanation ou toute autre chose par ailleurs discutable, rien qui encourage à un comportement justiciable d'être qualifié de délit criminel, ou engagerait sa responsabilité civile, ou violerait la loi, ou encore, sans une autorisation préalable et expresse de l'Union Mondiale, ce qui contiendrait de la publicité ou toute recommandation en faveur de produits ou services. Est interdit tout agissement d'un abonné qui, sous couvert de l' Union Mondiale, limiterait ou empêcherait tout autre abonné d'utiliser et de profiter de ce site.
    2. Ce site fournit des données protégées par le droit d'auteur, des marques déposées et d'autres informations protégées par le droit de propriété, notamment des textes, des logiciels, des photos, de la vidéo, des images graphiques, de la musique et du son (liste non limitative). Le contenu entier de ce site est protégé par le droit d'auteur en tant qu'il est un travail collectif relevant des lois italiennes concernant les droits d'auteur. L'Union Mondiale dispose de son propre droit d'auteur pour le choix, la coordination, la disposition et la mise en valeur de tel ou tel contenu, aussi bien que pour le contenu original. Quand un signe copyright apparaît sur ce site qui se réfère à d'autres sites que celui de l'Union Mondiale, ceci indique que l'Union Mondiale a obtenu l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur en question de publier sur le site des données appartenant à ce dernier mais, en aucun cas, elle n'a d'autre droit que celui-ci. Il faudra donc en référer au propriétaire de ces droits pour toute autre autorisation. L'abonné peut télécharger les données protégées par le droit d'auteur uniquement pour son usage personnel. A l'exception de tout ce qui est par ailleurs explicitement autorisé par la loi du copyright, aucune reproduction, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale des données téléchargées ne sera autorisé sans la permission formelle de l'Union Mondiale ou des propriétaires du droit d'auteur. En cas d'autorisation de reproduction, redistribution ou publication de données protégées par le droit d'auteur, aucun changement ou d'effacement d'attribution d'auteur, d'indication de marque déposée ou d'avis de droit d'auteur ne pourra être fait. L'abonné reconnaît qu'il n'acquiert aucun droit de propriété en téléchargeant les données protégées par le droit d'auteur.
    3. L'abonné ne renverra pas, ne postera pas ou ne rendra pas par ailleurs disponible sur ce site toutes les données protégées par le droit d'auteur, un sigle de marque ou tout autre droit de propriété sans la permission formelle du propriétaire du droit d'auteur, de la marque ou de ce droit ; la détermination du fait que les données ne sont pas protégées par le droit d'auteur relève de l'abonné. L'abonné sera seul responsable de tout dommage résultant d'infraction à la législation sur le droit d'auteur, les droits de propriété, ou de toute autre nuisance résultant d'une telle disposition. En présentant ce matériel sur la zone publique de ce site, l'abonné reconnaît automatiquement ou garantit que le propriétaire de ces données a expressément reconnu à l'Union Mondiale un droit et une liberté (qui sont non-exclusifs, sans royalties à payer, accordés pour une durée illimitée et de façon irrévocable) d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ces données (en tout ou partie) dans le monde entier et/ou à les incorporer à d'autres données via toute espèce de forme, de support médiatique, de technologie maintenant connue ou ultérieurement développée et ce, jusqu'au terme du droit d'auteur applicable à tel ou tel type de données. L'abonné permet aussi à un autre abonné d'avoir accès, voir, stocker ou reproduire le matériel en vue de leur utilisation par cet abonné
    4. Les dispositions précédentes de la section 5 sont au bénéfice de l'Union Mondiale, de ses filiales, des tiers, apporteurs de contenu et des bailleurs de licence, chacune de ces parties aura le droit de faire respecter et de mettre en application ces clauses soit directement soit en son nom propre.
  6. Déni de garantie ; limitation de responsabilité.
    1. L'abonné reconnaît expressément que le risque de l'utilisation de ce site est pris par lui seul. Ni l'Union Mondiale, ni ses filiales ni aucun membre de leur personnel propre, agents, tiers apporteurs de contenu, bailleurs de licence ne garantissent contre le risque d’interruption de ce site ou son absence d'erreur ; ils ne garantissent pas non plus les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation de ce site, ni l'exactitude, la fiabilité ou le contenu des informations, services, ou produits fournis sur ce site
    2. Le service de ce site est fourni sur une base qui n'apporte aucune garantie d'aucune sorte, soit explicite, soit implicite, qu'il s'agisse des garanties de titre, des garanties de valeur commerciale ou d'aptitude à atteindre un objectif spécifique, donc des garanties autres que celles qui sont impliquées et impossibles à exclure, restreindre ou modifier d'après les lois s'appliquant à un tel protocole.
    3. Ce déni de responsabilité s'applique à tout dommage ou préjudice causés par tout manque de performance, par toute erreur, omission, interruption, effacement, défaut, retard d'opération ou de transmission, virus informatique, échec de connexion, vol ou destruction ou accès non autorisé, changement ou utilisation d'enregistrement, que ceci soit le fait d’un manquement contractuel, d’un comportement répréhensible, de négligence, ou de toute autre cause. L'abonné reconnaît spécifiquement que l'Union Mondiale n'est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'autres abonnés ou de tierces personnes et que le risque de préjudice en résultant est pris exclusivement par l' abonné.
    4. En aucun cas, ni l'Union Mondiale, ni une personne quelconque ni un organisme collectif, impliqués dans la création, la production ou la distribution ce site ou de ses logiciels, ne seront tenues pour responsables des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, des dommages subséquents ou des dommages-intérets (cette liste n'étant pas limitative), provenant de l'utilisation ou de l' impossibilité d'utiliser ce site. L'abonné reconnaît que les dispositions de cette section s'appliqueront à tout le contenu de ce site
    5. En plus des clauses énoncées ci-dessus, ni l'Union Mondiale, ni ses filiales, ni les apporteurs d'information ni les partenaires apporteurs de contenu ne seront tenus pour responsables, quelles qu'en soient la cause ou la durée, des erreurs, inexactitudes, omissions, ou autres défectuosités, ou non-respect des délais, ou inauthenticité des informations publiées sur ce site, ou retard ou interruption dans la transmission des données à l'utilisateur, ou plaintes ou pertes financières provoquées par ces manquements ou en résultant. Aucune des parties mentionnées ci-dessus ne sera tenue pour responsable des plaintes ou des pertes émanant ou subies par des tiers, et ce quelle qu'en soit la nature, notamment des profits perdus, des dommages-intérets ou des réparations (cette liste n'étant pas limitative). Préalablement à la mise en oeuvre d'une action commerciale, il est conseillé aux abonnés de vérifier l'information concernant les prix ou toute autre information. L'Union Mondiale, ses filiales, ses apporteurs d'information ou ses partenaires pour le contenu ne seront aucunement tenues pour responsables des décisions prises se fondant sur l'information fournie. L'Union Mondiale, ses filiales, ses apporteurs d'information ou ses partenaires pour le contenu ne se portent garants ni ne cautionnent l'actualité, l'ordonnancement, l'exactitude ou le caractère complet de cette information. De plus, aucune garantie n'existe quant aux résultats obtenus par l'utilisation de l'information.
  7. Contrôle.
    L'Union Mondiale aura le droit, mais non l'obligation, de surveiller le contenu de ce site, d'en déterminer la conformité avec ce protocole et toutes les règles opératoires décidées par l'Union Mondiale et de se conformer à toute loi, règlement, ou demande d'autorisation d'origine gouvernementale. L'Union Mondiale aura le droit et ceci à son entière discrétion, d' éditer, d'envoyer, ou de supprimer toute donnée présentée ou envoyée sur le site. Sans que cela comporte une limite à la clause précédente, l'Union Mondiale aura le droit de supprimer toute donnée, qu'elle jugera d'elle-même comme en violation des clauses de ce protocole ou qu'elle estimera par ailleurs contestable.
  8. Indemnisation.
    L'abonné est d'accord pour défendre, indemniser et protéger l'Union Mondiale, ses filiales et leurs directeurs respectifs, cadres, employés et agents contre toutes les plaintes et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, provenant de l'utilisation de ce site par l'abonné ou le compte de l'abonné.
  9. Cessation du service
    L'Union Mondiale ou l'abonné peuvent mettre fin à ce protocole à tout moment. Sans que cela comporte une limitation à la clause précédente, l'Union Mondiale aura le droit de clôturer immédiatement le compte de l'abonné au cas où, de son propre jugement, elle estimerait inacceptable la conduite de l'abonné, ou en cas de tout manquement à ce protocole imputable à l'abonné. Les dispositions des sections 5 (B), 5 (C), 5 (D), 6, 8, 10 et de cette section 9 resteront en vigueur après l'application des dispositions du présent paragraphe concernant la cessation de ce protocole
  10. Marques déposées.
    Tous droits réservés. Toutes les marques déposées apparaissant sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
  11. Le contenu fourni par les tiers.
    1. Dans beaucoup de cas, le contenu disponible sur ce site est constitué d’avis et de jugements du fournisseur respectif de l'information, de l'abonné, ou de toute autre utilisateur, qui ne sont pas contractuellement liés à l'Union Mondiale. L'Union Mondiale n'avalise et ne peut être tenue pour responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des opinions émises, des conseils donnés, ou des déclarations faites sur ce site par toutes autres personnes que les porte-paroles autorisés de l'Union Mondiale s’exprimant dans l’exercice de leurs fonctions. En aucune circonstance, l'Union Mondiale ne sera tenue pour responsable de toute perte ou dommage causés par la confiance qu'un abonné a accordée à l'information parue sur ce site. Il est de la responsabilité de l'abonné d' évaluer l'exactitude, le caractère complet ou l' utilité des informations, avis, conseils ou autres contenus disponibles sur ce site.
    2. Ce site contient des liens avec d'autres sites Internet. Ces liens ne signifient pas qu'une promotion est faite en faveur des produits ou services présentés dans ces sites ; aucune information contenue sur ces sites n'a reçu l'aval de l'Union Mondiale.
  12. Divers.
    Ce protocole et toutes les règles opératoires concernant ce site, tels qu'ils ont été édictés par l'Union Mondiale, représentent la matière sur laquelle porte l'accord total des parties ; ils remplacent tous les accords précédents écrits ou oraux passés entre les parties sur un tel sujet. Ce protocole sera interprété à la lumière de législation italienne, sans tenir compte des contradictions entre les règles de loi. Aucune dérogation par l'une ou l'autre partie à une clause concernant une infraction ou un manquement tels qu'énoncés dans ce protocole ne pourra être estimé comme une dérogation à une clause concernant une infraction ou manquement précédents ou subséquents. Les titres des sections de ce protocole ont été choisis par pure convenance ; on ne saurait leur donner valeur légale.


La liste électronique des destinataires du courrier de l'Union Mondiale.
Protocole d'accord concernant ce service

  1. Nature de la Liste
    La liste des adresses électroniques de l'Union Mondiale n'existe que dans le seul but d'informer les anciens élèves et leurs amis de toutes les nouvelles concernant l'Union Mondiale elle-même. Aucun autre type de message ne sera jamais envoyé à cette liste d'adresses
  2. Protection d' identité
    1. Aucun message envoyé aux membres de cette liste gérée par l'Union Mondiale ne proviendra d'une autre personne que du responsable du site de l'Union Mondiale qui a la charge de gérer celui-ci correctement. L'Union Mondiale s'engage à ne pas fonctionner en utilisant une identité source contrefaite ou en utilisant une identification «De» et n'emploiera jamais l'adresse e-mail d'un tiers (en utilisant son nom de domaine) sans son autorisation et sans prendre toute précaution de sécurité.
    2. Elle peut utiliser provisoirement un auto-répondeur en tant qu'adresse réponse mais elle doit aussi s'assurer qu'il utilise une adresse e-mail capable d'accepter des réponses au temps du mailing.
    3. De plus, l'Union Mondiale s'engage à ne pas envoyer plus de courriers électroniques directs qu' elle ne peut en gérer sur une période de temps raisonnable
  3. Vente ou partage de la liste
    En conséquence des points 2 et 3, l'Union Mondiale s'engage à ne jamais vendre, louer, commercialiser, distribuer tout ou partie de la liste d'adresses à des tierces personnes extérieures à l'Union Mondiale.
  4. Obtention d'Adresse électronique
    1. L'Union Mondiale s'engage à ce que toutes les adresses électroniques ne soient collectées qu' à partir de sources publiquement accessibles, comme les messages e-mail envoyés, les requêtes opt-in, les abonnements, les groupes de discussion, les extractions de moteurs de recherche centralisés, les listes de serveurs, les emplacements de conversation des nouveaux utilisateurs, les forums, les boutiques du mail, et divers autres sites webs publics.
    2. Le recueil des données via l'utilisation de matériel automatisé ou autre est soumis aux dispositions de la loi concernant la protection des données locales
    3. Les droits concernant la vie privée individuelle seront respectés à tout moment
  5. Contenu des messages
    1. L'Union Mondiale n'enverra pas sciemment à la liste d'adresses du courrier électronique direct dont le contenu est trompeur, mensonger ou dénaturé ; elle enverra toujours des messages dans le but d'informer ou de promouvoir des services présentant de l' intérêt pour la cible que constitue cette liste d'adresses. L'Union Mondiale n'enverra pas sciemment de message électronique, qui, à son avis, tendrait à violer des lois locales, étatiques ou fédérales. De plus, elle ne fournira pas sciemment de service visant à propager toute forme d'attaques raciales, politiques, ou personnelles. Aucune donnée telle que des «chaînes de lettres», "les arrangements en pyramide", et/ou des projets «Ponzi», qui viole les lois étatiques ou fédérales ne sera diffusée via cette liste ; la transmission de données protégées par des lois d'état ou des lois fédérales, comme des brevets d'invention et des droits d'auteur sont aussi interdits.
    2. Nous ne serons en aucun cas responsables d'une mauvaise utilisation du logiciel d'Internet et/ou des comptes Internet, en aucune circonstance que ce soit. Nous ne serons responsables d'aucun dommage, mise en cause de responsabilités, coûts et dépenses, y compris les honoraires légaux, consécutifs à une utilisation défectueuse du logiciel d'Internet et/ou des comptes Internet.
  6. Déni de responsabilité
    1. Le destinataire des messages de l'Union Mondiale transitant par cette liste reconnaît expressément que la lecture des messages est sous son seul risque. Ni l'Union Mondiale, ni ses filiales ni aucun de ses employés et agents, tiers apporteurs de contenu ou bailleurs de licences ne donnent la moindre garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus grâce à l'utilisation de ces messages, ou quant à l'exactitude, la fiabilité ou le contenu des informations données ou des marchandises présentées par ceux-ci.
    2. Ce déni de garantie s'applique à tout dommage ou préjudice résultant d'un défaut d'efficacité, d'erreur, d'omission, d'interruption, d'effacement, de défaut, de retard dans des opérations ou dans la transmission, de virus informatiques, d'échec de connexion aux lignes téléphoniques, de vol ou de destruction ou d'accès non autorisé, d'altération, ou d'utilisation d'enregistrement, que ces défectuosités soient le fait de manquement au contrat, de comportement répréhensible, de négligence, ou de toute autre cause.
    3. En plus des clauses ci-dessus énoncées, ni l'Union Mondiale, ni ses filiales, ni ses apporteurs d' information ni ses partenaires associés pour le contenu ne seront tenues pour responsables, quelle qu'en soient la cause ou la durée, des erreurs, inexactitudes, omissions, ou autres défauts internes, ni du non-respect des délais, ni de l'inauthenticité de l'information contenue dans ces messages, ni des retards ou interruptions intervenus lors de la transmission à l'utilisateur, ni des plaintes ou perte issues de ces causes ou occasionnées ultérieurement par elles. Aucune des parties citées ci-dessus ne sera tenue pour responsable pour des plaintes émanant de tierces personnes, de quelque nature qu'elles soient, à savoir des pertes de profit, des réclamations en dommages et intérets ni des préjudices qui en sont résultés par la suite. L'Union Mondiale, ses filiales, ses apporteurs d' information ou ses partenaires pour le contenu ne seront tenues pour responsables pour des décisions basées sur l'information fournie. Ni l'Union Mondiale, ni ses filiales, ni ses apporteurs d'information ni ses partenaires pour le contenu ne cautionnent ni ne garantissent le respect des délais, l'ordonnancement, l'exactitude ou le caractère complet de cette information. De plus, il n'y a aucune garantie quant aux résultats obtenus de l'utilisation de l'information.
  7. Domaine subjectif
    Tous les messages émis par les membres doivent comporter un champ «objet» valide et authentique.
  8. Précisions concernant les personnes à contacter
    Tous les messages adressés aux membres de la liste de l'Union Mondiale doivent en plus comporter le nom entier, l'adresse et le numéro de téléphone de l'expéditeur. Le format à adopter pour ces messages est le suivant :

    [ nom entier de l'expéditeur]
    [ son statut au sein de l'Union Mondiale]
    Union Mondiale des Anciens Elèves des Jésuites
    3 rue Jos Keup
    L - 1860 le Luxembourg
    Grand Duché du Luxembourg
    [ son adresse e-mail]
    On pourra arrêter le service de transmission des message et ce sans frais en expédiant ce courrier électronique à remove@jesuitalumni.org.

  9. Demandes de retrait
    Tous les messages à la liste d'adresse de l'Union Mondiale doivent comporter une simple déclaration, qui doit être bien mise en évidence au début de chaque message électronique direct : elle sera ainsi rédigée :

    Ce message vous est parvenu du fait que votre adresse électronique figure sur la liste des destinataires de l'Union Mondiale. Aller sur le site http://www.jesuitalumni.org/disclfr.htm pour d'autres informations ou des instructions de retrait de cette liste.

  10. Délai du retrait
    L'administrateur de site web de l'Union Mondiale doit traiter les demandes de retrait avant tout envoi de nouveau message à la liste d'adresses.
  11. Harcèlement par messages
    Le harcèlement par l’envoi de messages en grand nombre est formellement interdit. L'Union Mondiale prendra toute précaution contre des actions terroristes perpétrées par des individus et des groupes qui lui sont hostiles. Si l'Union Mondiale devient la cible d'une attaque, elle n'utilisera comme réplique que les moyens légaux
  12. Serveurs de SMTP
    L'Union Mondiale s'engage à recourir un serveur courrier SMTP valable ; elle a obtenu une autorisation expresse pour son domaine définitif. En aucune circonstance, elle n'utilisera un serveur SMTP sans une autorisation formelle à partir du domaine suprême et sans suivre les règles fixées pour de tels serveurs de SMTP. Le Fournisseur de Service doit envoyer les transmissions à la liste
  13. Coexistence avec les fournisseurs d'accès Internet
    La nature de l’Internet étant basée sur la coopération entre des fournisseurs de réseau non affiliés, l'Union Mondiale a l'intention de coopérer avec de nombreux fournisseurs d'accès à Internet afin de ne pas nuire ou de ne pas causer une charge de travail indue à un quelconque fournisseur d’accès dans la conduite de son action. Cela peut entraîner l'obligation de planifier l'envoi de mailing en vue de satisfaire aux exigences de temps et de volume des deux parties en cause, ou, dans certains cas, exiger que des domaines entiers soient filtrés ou ôtés en entier de la liste d'adresses. Si c'est un sujet qui vous semble délicat, contactez-nous
  14. Information utile pour nous contacter sur la liste d'adresse de l'Union Mondiale
    Si vous avez le moindre souci concernant la mise en oeuvre de ce protocole de l'Union Mondiale, contactez Mario Soavi, l' administrateur de notre site web. On peut le joindre indifféremment par téléphone (+39 / 335.665 42 05) ou par courrier à notre siège :Union Mondiale des Anciens Elèves des Jésuites - 3 rue Jos Keup - L - 1860 le Luxembourg - Grand Duché du Luxembourg.
  15. Modifications
    L'Union Mondiale se réserve le droit de modifier ces clauses et conditions à tout moment et sans avis préalable.
  16. Divers.
    Ce protocole et toutes les règles d'exploitation s’appliquant à ce site et tels qu'ils ont été établis par l'Union Mondiale ont valeur d’un total accord des parties sur le respect du contenu entier de ce protocole et remplace tous les accords précédents écrits ou oraux entre les parties sur ce sujet; il sera interprété conformément aux lois italiennes, sans tenir compte des conflits entre les règles de lois. Aucune annulation par l'une ou l'autre partie d'une infraction ou manquement relevés dans ce texte ne sera considéré comme une annulation de tout manquement ou de toute défectuosité précédente ou consécutive. Les titres de section employés sont utilisées ici par pure convenance et il ne doit pas leur être donnés une importance légale.


Ce document a été mis à jour le 17 août 2002.