Statutes

ASSOCIATION MONDIALE PEDRO ARRUPE

A.s.b.L - Association sans but lucratif

Siège social: Luxembourg.

STATUTS

Entre les soussignés:

1. Eric de Langsdorff, cadre de banque, de nationalité française, demeurant à F-75116 Paris (France), 9, rue de l'Amiral d'Estaing
2. Laurent Grégoire, ingénieur, de nationalité française, demeurant à F-75017 Paris (France), 5, rue Beudant
3. Denis Larcher, cadre de banque, de nationalité française, demeurant à F-75009 Paris (France), 52, rue du Faubourg Montmartre
4. Francis Hugio, dirigeant d'entreprise, de nationalité française, demeurant à Amiens (France), 108, rue Dhavernas
5. Philippe Demortier, cadre d'entreprise, de nationalité belge, demeurant à B-4802 Heusy, 49, chaussée de Theux
6. François-Xavier Camenen, administrateur au Parlement Européen, de nationalité française, demeurant à Luxembourg, 23, rue Ketten

est constituée une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif.

Art. 1^er.

L'Association porte la dénomination «ASSOCIATION MONDIALE PEDRO ARRUPE, A.s.b.L»

Art. 2.

L'Association se fixe les objectifs suivants:

1. Mieux faire connaître l'oeuvre des Jésuites dans le monde.
2. Encourager, soutenir et éventuellement promouvoir toute structure qui aidera à une meilleure connaissance de l'oeuvre des Jésuites dans le monde depuis la création de leur ordre.
   Sont concernées:
3. Les actions tendant à améliorer le dialogue entre les différentes cultures ayant bénéficié de l'influence jésuite dans le monde.
4. Les actions tendant à améliorer la connaissance du patrimoine artistique et culturel ayant pour origine les Jésuites dans le monde.
5. Participer aux actions des Jésuites envers les plus défavorisés, notamment les réfugiés.
6. Mieux faire connaître l'action des anciens élèves dans le monde, développer cette action, notamment par une meilleure information des uns par les autres, et soutenir toute initiative de formation des anciens élèves.
7. Encourager, soutenir et éventuellement promouvoir les actions permettant de tisser des liens entre les établissements d'enseignement jésuites et la vie culturelle et économique.
8. Participer au développement d'institutions d'enseignement jésuite dans le monde et à toute autre action qui serait jugée opportune par l'Union Mondiale des anciens élèves.

Art. 3.

La durée de l'Association est illimitée.

Art. 4.

L'Association a son siège à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).

Le siège de l'Association ne pourra être déplacé que par décision de l'Assemblée Générale dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Les activités de l'Association peuvent s'exercer partout dans le monde. La réunion des organes de l'Association peut avoir lieu soit au siège de l'Association, soit à tout autre endroit.

Art. 5.

L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue sans appel, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Sont membres d'honneur les personnes morales ou physiques choisies par le Conseil d'Administration pour les services qu'elles ont rendus ou qu'elles peuvent rendre à l'Association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui auront versé un don jugé important par le Conseil d'Administration.

Sont membres actifs ceux qui auront pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Pour être membre de l'Association, il est nécessaire:

1. soit d'être élève ou ancien élève d'un enseignement jésuite;
2. soit de représenter un établissement d'enseignement jésuite;
3. soit d'avoir manifesté de l'intérêt pour l'action passée ou présente des Jésuites dans le monde.

Art. 6.

Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée Générale pour l'année suivante: elles ne peuvent dépasser le montant de 6.000.- francs luxembourgeois.

Art. 7.

La qualité de membre actif de l'Association se perd par décès, par démission ou par exclusion.

Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission au Bureau.

Les droits sociaux des membres qui n'ont pas payé leur cotisation à la fin de l'année sont suspendus jusqu'au règlement de l'arriéré.

Est réputé démissionaire le membre qui, n'ayant pas payé sa cotisation à la fin de l'exercice, est resté en défaut de s'exécuter dans les trois mois suivant une mise en demeure adressée par lettre recommandée.

Tout membre dont le comportement est contraire aux buts ou à l'esprit de l'Association peut être exclu.

L'exclusion est prononcée par le Bureau sur proposition du Conseil d'Administration.

L'exclu a un droit de recours auprès de l'Assemblée Générale.

Art. 8.

Les ressources de l'Association se composent:

1. des cotisations de ses membres actifs;
2. des subventions qui pourraient lui être accordées;
3. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le Conseil d'Administration, sur la base d'un budget annuel approuvé par l'Assemblée Générale, gère librement les fonds de l'Association dans l'intérêt de la bonne marche de celle-ci.

Art. 9.

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de quatre membres au minimum. La durée de leur mandat est de deux ans. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous les deux ans.

Le Conseil d'Administration est ouvert à l'Union Mondiale des anciens élèves des Pères Jésuites qui peut désigner l'un de ses membres pour la représenter.

Art. 10.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé du Président, du Vice-président, du Secrétaire Général, du Trésorier et du Président sortant.

Art. 11.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou, si celui-ci est empêché, du Vice-Président.

Les décisions du Conseil d'Administration seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par procuration. En cas d'égalité des votes, le Président aura une voix prépondérante. Les délibérations du Conseil d'Administration feront l'objet de procès-verbaux tenus par le Secrétaire Général.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent se faire représenter que par un autre membre, porteur d'une procuration écrite.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans en avoir averti auparavant un membre du Bureau ou sans s'être fait représenter, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil, sera considéré comme démissionaire du Conseil d'Administration.

Art. 12.

L'Association est représentée judiciairement et extrajudiciairement par le Bureau qui a le pouvoir de gestion des affaires courantes.

Pour tous les actes dépassant la gestion courante, il doit suivre les directives du Conseil d'Administration.

Pour les actes de gestion courante, l'Association est valablement engagée par la signature du Président ou de son délégué.

Art. 13.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par année civile pendant le dernier trimestre, aux date et lieu fixés par le Bureau'.

Le Bureau soumet à l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant.

Le Président expose la situation morale de l'Association. Ne peuvent être l'objet de vote lors de l'Assemblée Générale que les questions qui sont à l'ordre du jour. Il est par contre loisible de discuter de n'importe quel sujet, mais sans prendre de décisions à ce propos.

Art. 14.

Le Bureau peut convoquer l'Assemblée Générale en Assemblée Générale extraordinaire. Il est tenu de la convoquer lorsque la moitié plus un des membres actifs en ont fait la demande écrite, en indiquant l'ordre du jour proposé qui sera limité aux matières autorisées par les Statuts. Dans un tel cas, le Secrétaire Général doit convoquer l'Assemblée Générale qui doit se tenir dans les deux mois suivant la réception de la demande.

Art. 15.

Tous les membres de l'Association sont convoqués aux Assemblées Générales. Seuls les membres actifs ont voix délibérative.

Les membres d'honneur et bienfaiteurs ont voix consultative.

Les membres d'honneur ou bienfaiteurs, personnes morales, sont représentées par un maximum de trois délégués par membre.

Art. 16.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées par le Secrétaire Générale au moyen de circulaires expédiées quinze jours avant l'Assemblée Générale. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire comprendra notamment les principaux points suivants:

1. rapport du Président sortant;
2. rapport du Secrétaire Général;
3. rapport du Trésorier;
4. rapport du Commissaire aux Comptes;
5. approbation des comptes, fixation des cotisations et décharge pour les activités du Bureau;
6. approbation du budget pour l'année à venir;
7. rapports des rapporteurs généraux du congrès et adoption des résolutions proposées;
8. renouvellement partiel du Conseil d'Administration et nomination du Commissaire aux Comptes et des membres honoraires.

Art. 17.

L'Assemblée Générale ordinaire est présidée par le Président ou, par délégation de celui-ci, par le Vice-Président élu qui n'entre en fonction qu'après le congrès.

Art. 18.

Les membres actifs pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre actif porteur de procuration écrite. Un membre actif ne peut pas voter par représentation pour plus d'un autre membre actif.

Art. 19.

Tant pour les délibérations que pour les élections, chaque membre actif dispose d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix quelque soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.

Le vote a lieu à main levée, sauf si cinq membres actifs demandent la votation au bulletin secret.

Dans l'éventualité où il n'y aurait pas plus de candidats que de postes à pourvoir, le Bureau pourra déclarer élus tacitement les candidats présentés.

Pour toutes les élections au Conseil d'Administration et à la charge de Commissaire aux Comptes, les candidatures doivent être déposées par écrit, entre les mains du Bureau, deux jours avant l'élection. Les candidats doivent avoir le droit de vote.

Art. 20.

Toute modification des Statuts doit se faire conformément à la loi. Pour les délibérations sur les modifications statutaires, la représentation par procuration écrite est illimitée.

L'Assemblée Générale extraordinaire prévue par la loi peut coïncider avec une Assemblée Générale ordinaire. La convocation doit contenir le texte de la modification proposée. L'Assemblée Générale peut apporter des amendements à ce texte.

Art. 21.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres par voie de circulaire et aux tiers par la voie de la presse ou du Mémorial.

Art. 22.

Le Conseil d'Administration désigne les membres du Bureau lors de sa première réunion suivant l'Assemblée Générale ordinaire.

Art. 23.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association. L'actif net recevra une affectation déterminée par l'Assemblée Générale et se rapprochant autant que possible de l'objet social.

Art. 24.

Dans tous les cas non prévus par les présents Statuts, la loi du siège sera applicable.

Art. 25.

L'année comptable de l'Association sera l'année civile.

Art. 26.

Les comptes de l'Association seront tenus conformément aux principes comptables internationalement admis et aux règles comptables décidées par le Conseil d'Administration.

Art. 27.

Le Bureau soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale un bilan et un état de recette et dépenses pour l'année écoulée, ainsi que le budget pour l'année comptable suivante.

En outre, les organisateurs de toutes les manifestations officielles de l'Association durant l'année écoulée présenteront au Bureau les comptes de ces manifestations.

Art. 28.

Les comptes annuels seront vérifiés par un membre de l'Association à élire par l'Assemblée Générale pour une durée d'un an. Il sera rééligible. Le Commissaire aux Comptes ainsi élu présentera à l'Assemblée Générale son rapport sur les comptes de l'Association.

Jusqu'à la veille de l'Assemblée Générale, les membres de l'Association ayant droit de vote pourront prendre connaissance auprès du Secrétaire Général du bilan, du budget et de la liste des candidats aux différents postes à pourvoir selonla convocation.

Publication et dépôt des Statuts

Le texte des Statuts de l'ASSOCIATION MONDIALE PEDRO ARRUPE a été publié au Mémorial Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, et déposé au greffe du Tribunal d'Arrondissement à Luxembourg.

Assemblée générale extraordinaire

Et à l'instant les soussignés préqualifiés se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

1. L'adresse de l'Association est établie à Luxembourg, 23, rue Ketten.
2. Le nombre des administreurs est fixé à quatre.
3. Sont élus du Conseil d'Administration:
   1. Monsieur Eric de Langsdorff, préqualifié,
   2. Monsieur Laurent Grégoire, préqualifié,
   3. Monsieur Denis Larcher, préqualifié,
   4. Monsieur Francis Hugio, préqualifié.
4. Les mandats de Messieurs Denis Larcher et Francis Hugio expireront après l'Assemblée Générale qui se tiendra au dernier trimestre de l'année 1991. Les mandats de Messieurs Eric de Langsdorff et Laurent Grégoire expireront après l'Assemblée Générale qui se tiendra au dernier trimestre de l'année 1993.
5. Est élu Commissaire aux Comptes: Monsieur Philippe Demortier, préqualifié.
6. Le mandat de Monsieur Philippe Demortier expirera après l'Assemblée Générale qui se tiendra au dernier trimestre de l'année 1991.
7. La cotisation pour l'exercice se terminant le 31 décembre 1990 est fixée à 500,- francs.

Fait et passé en huit originaux à Luxembourg, le 11 novembre 1989.

Signé: Eric de Langsdorff, Laurent Grégoire, Denis Larcher, Francis Hugio, Philippe Demortier, François-Xavier Camenen.

Enregistré à Luxembourg, le 23 février 1990, vol. 410, fol. 45, case 11. — Reçu 100 francs.

Le Receveur (signé) : J. Hertges.

(05661/000/195)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 1990.